Art. premier Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 14 décembre 2016

Les vétérinaires officiels sont indemnisés selon le tarif suivant

Fr.

1. Indemnité annuelle de fonction

Par vétérinaire ........................................................................................................

2'000.–

Cette indemnité est versée par le service de la consommation et des affaires vétérinaires.

2. Vacations

155.–

Forfait déplacement par exploitation ........................................................................................................

32.–

Ces montants sont à la charge des usagers lorsque les législations l’exigent et du service de la consommation et des affaires vétérinaires dans les autres cas.

3. Mandat dans le cadre de la convention de prestations CITES avec la Confédération

105.–

Indemnité kilométrique ........................................................................................................

1.–

Ces indemnités sont versées par le service de la consommation et des affaires vétérinaires.

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