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Art. 8 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 - Fondements

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 3 Compétences
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Art. 8 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 · Fondements

En cas d'épizootie hautement contagieuse, les tâches et compétences

– des auxiliaires

sont réglées, d'une part, par l'ordonnance sur les épizooties (OFE), du 27 juin 1995, et, d'autre part, par les directives émises par le service.

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