Art. 5 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996

[5] 1 Les membres des équipes peuvent remplir leurs fonctions dès l'âge de 18 ans et jusqu'à l'âge de 65 ans révolus pour autant que leur forme physique et leur santé le permettent.

2. Abrogé .

3. Les membres de l’équipe cantonale sont désignés par le vétérinaire cantonal.

4. Dans le but de maintenir l'effectif minimal requis pour le canton, le chef du département peut désigner d'office des membres parmi les catégories de métiers adéquates (bouchers, équarrisseurs, ouvriers d'abattoirs, etc.).

5. Les membres des équipes d'intervention peuvent être libérés de leurs fonctions par le chef du département, moyennant demande écrite, dûment motivée et adressée au moins 3 mois à l'avance au service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après: le service).

6. Tout membre d'équipe ne donnant pas satisfaction peut être démis de ses fonctions, sans préavis, par le chef du département.

← Art. 4 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE PREMIER But Art. 6 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 →