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Art. 4 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 - Equipes d'intervention

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 2 Organisation
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Art. 4 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 · Equipes d'intervention

[4] 1 Pour l'ensemble du canton, une équipe d'intervention est mise sur pied.

2. En cas de besoin, il peut être fait appel à des équipes d'autres cantons .

3. Les membres de l’équipe cantonale sont désignés par le vétérinaire cantonal.

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