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Art. 21 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 - Entrée en vigueur

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 8 Dispositions diverses et finales
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Art. 21 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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