916.420.2
CH-NE
Art. 19 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 - Indemnité de déplacement
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 7 Indemnisation
Art. 19 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 · Indemnité de déplacement
Dans le cadre d'une intervention, une indemnité de déplacement est octroyée aux membres de l'équipe d'intervention et aux auxiliaires, selon le même tarif que les titulaires de fonctions publiques.
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