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Art. 16 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 - Vétérinaire officiel

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 7 Indemnisation
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Art. 16 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 · Vétérinaire officiel

[9] Le vétérinaire officiel requis en cas d'épizootie hautement contagieuse est rémunéré conformément à l'arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 14 décembre 2016 [10] .

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