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Art. 14 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 - Instructions

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 6 Intervention
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Art. 14 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 · Instructions

1 Le service édicte des instructions concernant l'intervention.

2. Toute personne ayant participé à une intervention contre une épizootie hautement contagieuse ne doit avoir aucun contact avec des exploitations possédant des espèces réceptives pendant les 3 jours qui suivent l'intervention.

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