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Art. 13 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 - En cas d'épizootie et d'exercices pratiques

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 5 Mobilisation
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Art. 13 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 · En cas d'épizootie et d'exercices pratiques

1 En cas d'épizootie hautement contagieuse, les membres des équipes d'intervention doivent être immédiatement mobilisables, sur ordre du vétérinaire cantonal, et se tenir à la disposition de ce dernier, sauf en cas de maladie, accident ou autre empêchement majeur.

2. Les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux exercices pratiques lors de la formation selon le chapitre 4.

3. Les employeurs des membres des équipes d'intervention ne peuvent pas s'opposer à la mobilisation de ces derniers, sauf pour raison de force majeure.

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