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Art. 12 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 - Frais

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 4 Formation
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Art. 12 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 · Frais

Les frais occasionnés par la formation des membres de l'équipe d'intervention sont supportés par l'Etat.

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