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Art. 10 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 - Participation

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 4 Formation
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Art. 10 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 · Participation

1 La participation aux cours et aux exercices est obligatoire.

2. Les participants sont indemnisés conformément aux articles 15 à 19 du présent arrêté.

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