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Art. 9 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Cas particulier

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 2 Organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie
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Art. 9 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 · Cas particulier

Le vendeur qui dispose d'une entreprise agricole dans le canton et qui présente du bétail sur des marchés publics organisés par des cantons limitrophes et agréés par le service a droit à la contribution pour la vente de l'animal, à l'exclusion de celle qui concerne les frais de transport.

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