Art. 8 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Contribution pour les frais de transport

1 Le vendeur qui transporte du bétail destiné au marché depuis son entreprise agricole dans le canton a droit à une contribution pour les frais de transport s'élevant à 30 francs par animal, mais au maximum à 60 francs par marché.

2. Cette contribution n'est pas versée aux vendeurs dont l'entreprise agricole se trouve sur le territoire des communes des Ponts-de-Martel et de Brot-Plamboz.