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Art. 17 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Abrogation du droit en vigueur

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Chapitre 5 Dispositions finales
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Art. 17 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 · Abrogation du droit en vigueur

Le règlement concernant la production animale, du 17 décembre 1997 [3] , et le règlement relatif aux concours et aux expertises du gros et menu bétail, du 30 mars 1998 [4] , sont abrogés.

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