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Art. 16 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Sanction

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 4 Mesures de sécurité pour les taureaux
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Art. 16 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 · Sanction

Les propriétaires de ces animaux qui ne se conforment pas à cette disposition peuvent être exclus de la manifestation prévue.

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