Legislator Jurisprudence & Législation
916.310.0 CH-NE

Art. 15 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Obligation

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 4 Mesures de sécurité pour les taureaux
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 · Obligation

Tous les taureaux âgés d'une année et plus qui sont conduits sur un marché, un concours ou une exposition de bétail, ou toute autre manifestation analogue, doivent être pourvus d'un anneau traversant la cloison nasale ou d'un autre dispositif de sécurité.

← Art. 14 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 Département Art. 16 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →