Legislator Jurisprudence & Législation
916.310.0 CH-NE

Art. 14 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Expositions et marchés

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 3 Mesures d'encouragement
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 · Expositions et marchés

Le service peut soutenir financièrement des marchés et expositions de bétail qui se déroulent dans le canton ou auxquels participent des éleveurs neuchâtelois, mais au maximum à hauteur de 12.000 francs par année.

← Art. 13 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 Département Art. 15 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →