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Art. 13 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Promotion de l'élevage

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 3 Mesures d'encouragement
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Art. 13 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 · Promotion de l'élevage

Le service peut soutenir par des contributions à fonds perdus les organisations d'élevage caprin, ovin et chevalin dans leurs actions de promotion, mais au maximum à hauteur de 15.000 francs par année.

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