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Art. 12 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Emoluments

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 2 Organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie
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Art. 12 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 · Emoluments

L'admission du bétail sur les marchés publics est soumise à émoluments.

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