916.310.0
CH-NE
Art. 10 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Paiement
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - chapitre 2 Organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie
Art. 10 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 · Paiement
Les contributions sont versées par la CNAV après le dernier marché de l'année.