Art. premier Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 - Département

[2] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'exécution du présent règlement.

2. Il fixe

a) les contributions versées aux éleveurs qui placent leur bétail sur les marchés publics organisés;

b) les contributions versées pour l'amélioration du bétail.

3. Il édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

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