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Art. 9A Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 2 Affectation, aménagement et désaffectation
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Art. 9A Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

[9] Les distances minimales prévues aux articles 8 et 9 peuvent être réduites par le département après avoir entendu les propriétaires fonciers intéressés, dans la mesure où la culture de la vigne avoisinante n'en est pas notablement gênée.

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