Art. 43 Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

Sont abrogés

a) les articles 217, 218 et 284 à 291 du code rural, du 15 mai 1899 [33] ;

b) la loi sur la reconstitution du vignoble et la mise en valeur des produits de la viticulture, du 18 avril 1950 [34] ;

c) la loi instituant un office de propagande des vins de Neuchâtel, du 6 juillet 1954 [35] ;

d) le décret concernant la garantie donnée par l'Etat en matière de blocage-financement des vins de Neuchâtel, du 5 octobre 1970 [36] ;

e) toutes autres dispositions contraires.

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