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Art. 38-40 Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - CHAPITRE 9 Fonds de secours en faveur du vignoble neuchâtelois pour dégâts non assurables
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Art. 38-40 Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

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