916.120.8
CH-NE
Art. 5 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025, du 1er septembre 2025
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Art. 5 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025, du 1er septembre 2025
1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1 er septembre 2025 et a effet jusqu'au 12 décembre 2026.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.