916.120.8
CH-NE
Art. 4 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025, du 1er septembre 2025
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Art. 4 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025, du 1er septembre 2025
Le Département du développement territorial et de l’environnement et le Département de la formation et des finances sont chargés de l’exécution du présent arrêté.