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Art. 5 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024, du 2 septembre 2024

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
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Art. 5 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024, du 2 septembre 2024

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 2 septembre 2024 et a effet jusqu'au 12 décembre 2025.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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