916.120.7
CH-NE
Art. 5 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024, du 2 septembre 2024
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Art. 5 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024, du 2 septembre 2024
1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 2 septembre 2024 et a effet jusqu'au 12 décembre 2025.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.