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Art. 4 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024, du 2 septembre 2024

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production

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Art. 4 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024, du 2 septembre 2024

Le Département du développement territorial et de l’environnement et le Département des finances et de la santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

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