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Art. 5 R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 - Respect des règles de l’art et des standards

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Chapitre PREMIER Dispositions générales
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Art. 5 R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 · Respect des règles de l’art et des standards

Les traitements doivent être exécutés dans les règles de l’art, en veillant à respecter les exigences légales en vigueur.

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