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Art. 2 R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 - Service

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Chapitre PREMIER Dispositions générales
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Art. 2 R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 · Service

Le service de l’agriculture (ci-après : le service) est l’organe d’exécution du département.

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