916.120.6
CH-NE
Art. 13 R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 - Entrée en vigueur et publication
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Chapitre 4 Dispositions finales
Art. 13 R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 · Entrée en vigueur et publication
1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 2023 et échoit le 31 décembre 2026.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.