916.120.6
CH-NE
Art. 12 R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 - Recours
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Chapitre 4 Dispositions finales
Art. 12 R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 · Recours
1 Les décisions du service rendues en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours dans les 30 jours auprès du Département du développement territorial et de l’environnement, Château, 2001 Neuchâtel.
2. La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [2] est applicable.