Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.120.6 CH-NE

Art. premier R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 - Objet

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production - Chapitre PREMIER Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 · Objet

Le présent règlement décrit le programme de subventionnement des traitements viticoles aériens par drones en application de l’action A5 du plan d’action phytosanitaire et biocides cantonal qui vise le remplacement du traitement hélicoptère par des drones.

Objet Art. 2 R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →