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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009 - Entrée en vigueur et publication

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2009.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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