916.120.0
CH-NE
Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009 - Conformité à la zone viticole
9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009 · Conformité à la zone viticole
Le département se prononce sur la conformité à la zone viticole des constructions et installations.