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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009 - Plan des zones viticoles

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009 · Plan des zones viticoles

Le service de l'aménagement du territoire établit, en collaboration avec le service, le plan des zones viticoles et ses modifications conformément à la procédure prévue par la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 [3] .

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