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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009 - Département

9 Économie - 91 Agriculture - 916 Production
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009 · Département

[2] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'application de la loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976.

2. Sous réserve des articles 3 et 4, il rend les décisions prévues par la LVit.

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