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900.10 RELADE CH-NE

Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016 - Abrogation

9 Économie - 90 Développement général de l'économie - 900 Promotion de l'économie cantonale - chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016 · Abrogation

Le règlement d’application de la loi sur la promotion de l’économie cantonale, du 25 août 1983 [12] , est abrogé.

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