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861.102 RKWRRC CH-NE

Art. 15 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 - Modification d’installation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - chapitre 5 Obligations des propriétaires et locataires
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Art. 15 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 · Modification d’installation

1 Toute modification, mise hors service ou remise en fonction doit être annoncée à la commune dans un délai de 30 jours.

2. Elle doit être contrôlée par une maître ramoneuse ou un maître ramoneur qui procède aux nettoyages nécessaires.

3. Les dispositions de l’article 68 RALPDIENS s’appliquent.

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