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861.100 RALPDIENS CH-NE

Art. 98 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - TItre IV - CHAPITRE 2 Dispositions finales
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Art. 98 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet immédiat.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Les textes suivants sont modifiés comme suit

1. Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur protection civile, du 25 mai 2005 (RSN 521.10)

← Art. 97 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 Standard de sécurité cantonal

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