Legislator Jurisprudence & Législation
861.100 RALPDIENS CH-NE

Art. 88 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre II - CHAPITRE 6 Mesures préventives contre les incendies
Ouvrir la source officielle Texte complet (109 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 88 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014

[76] 1 Les grils-barbecues et foyers installés à demeure doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux avant-toits, surplombs combustibles et façades combustibles.

2. Les grils-barbecues à braises (charbon de bois ou autres) amovibles doivent respecter une distance minimale de 2 mètres par rapport aux avant-toits, surplombs combustibles et de 80 centimètres par rapport aux façades et éléments combustibles.

← Art. 87 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 Standard de sécurité cantonal Art. 89 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →