861.100
RALPDIENS
CH-NE
CH-NE
Art. 70 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre II - CHAPITRE 6 Mesures préventives contre les incendies
Art. 70 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
1 Les souches de cheminées dont la hauteur exige une précaution contre les éléments naturels doivent être pourvues de haubans.
2. Il est interdit d'utiliser les souches de cheminées pour y tendre des fils, fixer des mâts ou des antennes de quelque nature que ce soit.
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Standard de sécurité cantonal
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