Art. 68 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014

[63] 1 Le propriétaire a l’obligation d’annoncer toute nouvelle installation ou toute modification d’une installation existante à l’autorité communale. Il fournit les plans détaillés sur demande de cette dernière.

2. Les conduits de fumée doivent porter une inscription bien visible mentionnant la classification, le nettoyage requis, le fabricant, le numéro d'homologation et l'entreprise qui a procédé à l'installation.

3. L'entreprise ou la personne qui est chargée des travaux d'installation des conduits de fumée (ci-après: l'installateur) a l'obligation de demander au maître ramoneur de procéder au contrôle de conformité des conduits de fumée lorsque ces derniers sont encore visibles, au moins trois jours avant qu'ils soient recouverts.

4. A défaut, l'autorité communale fera procéder au démontage des doublages ou autres revêtements, aux frais de l'installateur.

5. Avant la mise en service, l’installateur contrôle les conduits.