861.100
RALPDIENS
CH-NE
Art. 67 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre II - CHAPITRE 5 Mesures générales de précaution contre les incendies
Art. 67 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
[62] 1 Les plans d’évacuation sont obligatoires dans les locaux à risque au sens de l’article 51 et dans tout autre bâtiment désigné par l’autorité communale.
2. Abrogé .
3. Les personnes occupant régulièrement ces locaux doivent être informées sur le comportement à adopter en cas d’évacuation. Un exercice d’évacuation doit être organisé périodiquement en principe une fois par année ou à la demande des autorités; les autres directives en la matière demeurent réservées.
4. Les plans et éventuelles consignes doivent être apposés aux endroits appropriés et orientés en fonction de leur emplacement dans le bâtiment.
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Standard de sécurité cantonal
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