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861.100 RALPDIENS CH-NE

Art. 56A Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre II - CHAPITRE 4 Inspection des bâtiments
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Art. 56A Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014

[52] 1 L’inspection a lieu selon les périodicités suivantes

d) tous les 4 ans pour les établissements publics à risque modéré.

2. L’ECAP précise par voie de directives les différentes catégories de risques en se basant notamment sur les prescriptions de protection incendie de l’AEAI.

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