Art. 48 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 - Champ d'application

[41] 1 Les mesures de prévention s'appliquent aux bâtiments nouveaux et existants.

2. Elles s’appliquent également en cas de transformation, d’agrandissement ou de changement d’affectation ou lorsque le danger est particulièrement important pour les personnes.

3. Doivent être surveillés spécialement les installations de chauffage ainsi que leurs conduits d’évacuation, les installations électriques, les établissements et les locaux présentant des risques spéciaux ou une exposition particulière aux dangers naturels, ainsi que l'entreposage de produits inflammables ou explosibles.