861.100
RALPDIENS
CH-NE
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Art. 43 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 - Département
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - Titre II - CHAPITRE PREMIER Autorité d'exécution et organisation
Art. 43 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 · Département
1 Le DSDC est chargé de l'exécution de la loi. A cet effet, il peut émettre des directives.
2. Outre les tâches incombant aux communes, il confie l'exécution des tâches en matière de prévention contre les incendies et les dangers dus aux éléments naturels à l’ECAP, au service des ponts et chaussées (SPCH) et au géologue cantonal, sous réserve des compétences attribuées à d’autres services.
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Standard de sécurité cantonal
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