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Art. 42 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 - Tableau de bord

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - titre premier - CHAPITRE 8 Coûts et financement
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Art. 42 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 · Tableau de bord

[34] L’ECAP élabore tous les ans un tableau de bord permettant de juger de la qualité et des coûts des prestations fournies par les sapeurs-pompiers, qu’il soumet pour information à la COSTRADIS.

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