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Art. 30 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 - Conduite des interventions

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Art. 30 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 · Conduite des interventions

[24] 1 La conduite d’intervention est assurée par un chef d’intervention de la région ayant acquis les compétences nécessaires.

2. En cas de sinistre de grande ampleur, nécessitant le soutien de sapeurs-pompiers professionnels, l’inspecteur cantonal peut décider de confier la conduite au chef d’intervention professionnel.

3. Lorsque le début de l’intervention est assuré par des pompiers d’entreprise, ceux-ci remettent le commandement au chef d’intervention de la région venue en soutien.

4. La responsabilité d'évacuer un bâtiment, selon l'article 67 du présent règlement, est de la compétence de l'exploitant, du responsable du service de défense contre les incendies et de secours interne ou de leurs délégués. L'évacuation peut être suggérée à l'une de ces personnes par le chef d'intervention ou par la police. A défaut, elle est ordonnée par ces derniers.

5. Si nécessaire, l’inspecteur cantonal ou son suppléant peut confier la conduite de l’intervention à un autre chef.

6. Le chef d’intervention veille à ce qu’il ne soit pas causé inutilement ou intentionnellement des dégâts et à éviter toute destruction ou démolition qui ne serait pas nécessaire. Il s’efforce en outre de préserver et de faire préserver toutes les preuves et les indices nécessaires aux besoins d’une éventuelle enquête; il ordonne à cet effet toute mesure utile.

7. Au terme de l'intervention, le chef d'intervention établit dans les 48 heures un rapport qui est tenu à la disposition de l'inspecteur cantonal.

8. Les dispositions cantonales en matière de protection de la population sont réservées.

9. Si le sinistre nécessite l’engagement de plusieurs partenaires et/ou si l’intervention est supposée durer, le chef d’intervention est tenu de faire appel au poste de commandement cantonal.

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