Legislator Jurisprudence & Législation
861.100 RALPDIENS CH-NE

Art. 17 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 - Commission de coordination des sapeurs-pompiers

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 86 Protection contre les dommages dus aux éléments - 861 Prévention et défense contre le feu - titre premier - CHAPITRE 5 Organisation générale
Ouvrir la source officielle Texte complet (109 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 · Commission de coordination des sapeurs-pompiers

[13] 1 La commission de coordination des sapeurs-pompiers est composée des commandants des régions, de leur adjoint ou, le cas échéant d’un membre de leur état-major, du responsable de la défense contre les incendies de l’ECAP, de l’inspecteur cantonal, du responsable du centre de formation de l’ECAP. Un représentant du SSCM, de la centrale neuchâteloise d’urgence (CNU) et de la Fédération des sapeurs-pompiers du canton de Neuchâtel (FSPCN) sont associés avec voix consultative. Les régions dotées d’un corps de SPP veillent à une représentation équitable des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

2. La présidence est assumée par l'inspecteur cantonal.

3. La commission de coordination se réunit au moins deux fois par année, à la demande de l’inspecteur cantonal ou d’au moins quatre de ses membres.

4. Ses attributions sont notamment les suivantes

a) assurer la transmission des informations à tous les sapeurs-pompiers;

b) proposer des thèmes de réflexion au bureau permanent;

c) proposer les exigences minimales, notamment le nombre d’heures d’exercices annuel minimum, des diverses catégories de sapeurs-pompiers.

← Art. 16A Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 Standard de sécurité cantonal Art. 18 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →